Conditions Générales d'Utilisation — KazÔPéyi

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 28 février 2026

Article 1 — Présentation et acceptation

1.1 L'Application

KazÔPéyi (ci-après « l'Application ») est une application web éditée par THTPROD (ci-après « l'Éditeur »). Elle propose un service de quiz hebdomadaire (« KazaQuizz ») permettant aux utilisateurs de participer à des tirages au sort pour gagner des bons de réduction auprès de partenaires commerciaux locaux.

1.2 Coordonnées de l'Éditeur


Société	THTPROD
Forme juridique	EURL
Adresse	Chemin de Gommier, 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe
E-mail	contact@kazopeyi.com
SIREN	811 642 065
SIRET	811 642 065 00015
N° TVA intracommunautaire	FR03811642065
Directeur de la publication	Thierry Toumson

1.3 Hébergement

L'Application est hébergée par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1.4 Acceptation

L'accès à l'Application et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Toute personne qui ne souhaite pas être liée par les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

En cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au service est réservé :

Aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus)
Disposant d'une adresse e-mail valide
Résidant dans un territoire éligible (voir Article 5)

2.2 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

Son prénom et son nom
Une adresse e-mail valide (qui servira d'identifiant)
Un numéro de téléphone
Son pays ou territoire de résidence
Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration, notamment sur l'âge ou l'identité, entraîne la résiliation immédiate du compte et l'annulation de tout gain.

2.3 Vérification d'e-mail

Après inscription, l'utilisateur reçoit un e-mail de vérification. Le compte n'est activé qu'après validation de l'adresse e-mail. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une adresse e-mail invalide ou inaccessible fournie par l'utilisateur.

2.4 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples en vue de multiplier les participations constitue une fraude entraînant la suspension définitive de tous les comptes concernés et l'annulation des gains.

2.5 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail + mot de passe). Il s'engage à :

Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte
Se déconnecter après chaque session sur un appareil partagé

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur dû à la négligence de ce dernier.

Article 3 — Description du service KazaQuizz

3.1 Fonctionnement général

Chaque semaine, une question est publiée sur l'Application. Les utilisateurs inscrits peuvent y répondre en choisissant parmi les options proposées. La bonne réponse est révélée le dimanche à une heure définie par l'Éditeur.

3.2 Participation

La participation est gratuite et sans obligation d'achat
Un utilisateur ne peut voter qu'une seule fois par semaine
Chaque participation (quel que soit le résultat) octroie une chance de participer au tirage au sort hebdomadaire
Des chances supplémentaires peuvent être obtenues en visionnant une publicité vidéo via la fonctionnalité « Regarder une publicité »

3.3 Tirages au sort

Tirage hebdomadaire :

Effectué chaque dimanche après la révélation de la bonne réponse
Parmi tous les utilisateurs ayant participé au KazaQuizz de la semaine
Le tirage est pondéré par le nombre de chances accumulées dans la semaine

Grand prix mensuel :

Effectué une fois par mois à une date annoncée à l'avance
Parmi tous les utilisateurs ayant participé au KazaQuizz au cours du mois
Le tirage est pondéré par le nombre de chances accumulées dans le mois

3.4 Nature du tirage

Les tirages au sort sont réalisés de manière électronique par l'Éditeur. L'Éditeur garantit l'intégrité et l'équité du processus. Les résultats des tirages sont définitifs et sans appel.

Article 4 — Gains et bons de réduction

4.1 Nature des gains

Les gains consistent en des bons de réduction et/ou lots gagnants attribués par des partenaires commerciaux de l'Application (commerces locaux, enseignes partenaires). Les bons de réduction sont non-cessibles, non-monnayables et non-échangeables contre des espèces.

4.2 Notification des gagnants

Les gagnants sont notifiés par e-mail à l'adresse associée à leur compte, dans un délai de 48 heures suivant le tirage. Si l'e-mail de notification est retourné comme invalide, ou si le gagnant ne contacte pas l'Éditeur à l'adresse contact@kazopeyi.com dans un délai de 7 jours calendaires suivant la notification, le gain est annulé sans droit à compensation.

4.3 Conditions de validité des gains

Pour être valide, un gain est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

Le compte du gagnant doit être actif et en règle au moment du tirage et de la remise du bon de réduction et/ou lots gagnants
L'identité du gagnant doit être vérifiable sur demande
Le gagnant doit avoir participé de manière régulière (sans fraude)
Le bon doit être utilisé dans le délai de validité indiqué sur celui-ci

4.4 Conditions d'utilisation des bons

Les bons de réduction et/ou lots gagnants sont soumis aux conditions d'utilisation propres à chaque partenaire émetteur. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles restrictions d'utilisation imposées par les partenaires (produits exclus, cumul impossible, etc.).

4.5 Annulation des gains

L'Éditeur se réserve le droit d'annuler tout gain en cas de :

Fraude avérée ou présumée
Non-conformité aux présentes CGU
Fausse déclaration lors de l'inscription
Utilisation de moyens automatisés pour augmenter artificiellement les chances de gain

Article 5 — Éligibilité géographique

Le KazaQuizz et les tirages au sort sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en Guadeloupe. Les bons de réduction et/ou lots gagnants étant fournis par des partenaires locaux guadeloupéens, leur utilisation est limitée à ce territoire.

L'Éditeur se réserve le droit d'étendre l'éligibilité à d'autres territoires lorsque des partenaires extérieurs à la Guadeloupe rejoindront le programme. Les utilisateurs concernés en seront informés par une mise à jour des présentes CGU.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière licite et à ne pas :

Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour participer ou accumuler des chances
Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers
Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
Publier, transmettre ou partager des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, racistes, ou portant atteinte aux droits de tiers
Perturber le fonctionnement normal de l'Application ou de ses serveurs
Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte sans préavis, ainsi que des poursuites judiciaires si les faits le justifient.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de l'Application

L'ensemble des éléments constituant l'Application (textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, architecture, code source) est la propriété exclusive de THTPROD ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de THTPROD.

7.2 Marques

« KazÔPéyi » et le logo associé sont des marques de THTPROD. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7.3 Licence limitée

L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes CGU.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.

8.2 Contenu tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur légalité.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, THTPROD ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
De la perte de données résultant d'un comportement fautif de l'utilisateur
Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur l'Application
De tout dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de la volonté de l'Éditeur

8.4 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, épidémie, grève, panne d'infrastructure numérique nationale, etc.).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité de l'Application, disponible à tout moment depuis l'Application. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Publicité

L'Application peut afficher des publicités, notamment via le réseau Google Ad Manager. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'affichage de publicités fait partie du modèle économique permettant la gratuité du service.

La fonctionnalité « Regarder une publicité » permettant d'obtenir des chances supplémentaires implique le visionnage complet d'une vidéo publicitaire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'octroi de chances supplémentaires.

Article 11 — Modification et résiliation

11.1 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'Application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Dans le cas contraire, l'utilisateur peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.

11.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en adressant une demande à contact@kazopeyi.com. La suppression du compte entraîne la perte définitive des chances accumulées et des bons non encore réclamés.

11.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

En cas de violation des présentes CGU
En cas de fraude avérée ou suspectée
En cas d'inactivité prolongée supérieure à 24 mois consécutifs
Pour tout motif légitime, avec notification préalable de 30 jours sauf en cas de faute grave

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, THTPROD propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation compétent après avoir préalablement contacté l'Éditeur par écrit.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Dispositions diverses

13.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tout accord antérieur.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Règlement du KazaQuizz

A.1 Objet

Le KazaQuizz est un jeu-concours hebdomadaire gratuit sans obligation d'achat, organisé par THTPROD.

A.2 Participation

Qui peut participer : Toute personne physique majeure titulaire d'un compte KazÔPéyi actif et vérifié
Quand : Du lundi 00h00 au samedi 23h59 (heure de Paris / fuseau horaire des Antilles — UTC-4)
Comment : En répondant à la question hebdomadaire via l'Application
Fréquence : Une réponse par utilisateur et par semaine

A.3 Chances de gain

Action	Chances obtenues
Répondre au KazaQuizz	1 chance
Visionner une publicité complète	1 chance supplémentaire

Le nombre maximum de chances pouvant être obtenues par semaine est défini par l'Éditeur et peut évoluer.

A.4 Tirage et annonce

Le tirage hebdomadaire est effectué le dimanche, heure de Paris
La bonne réponse est révélée simultanément
Les gagnants sont notifiés par e-mail dans les 48 heures
Les résultats peuvent être publiés sur les canaux de communication de KazÔPéyi

A.5 Lots

Les lots consistent en des bons de réduction et/ou lots gagnants fournis par les partenaires commerciaux de l'Application. La nature et la valeur des lots peuvent varier d'une semaine à l'autre. Les lots sont définis et communiqués avant le début de chaque période de participation.

A.6 Réclamation

Toute réclamation relative au KazaQuizz doit être adressée par e-mail à contact@kazopeyi.com dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date du tirage concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.